Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Un « clicwalker » n’est pas assimilé à un salarié » / brèves / lexbase social n°901 du 7 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE travail illégal / TITRE « Travail dissimulé : validation par les Sages du cumul des poursuites » / jurisprudence / lexbase social n°883 du 4 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE travail illégal / TITRE « Solidarité financière du donneur d’ordre : la nécessaire preuve par l’URSSAF de la verbalisation du sous-traitant » / jurisprudence / lexbase social n°865 du 20 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (mars 2020 – janvier 2021) » / panorama / lexbase pénal n°35 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (octobre 2019 - avril 2020) » / panorama / lexbase pénal n°26 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Droit social et plateformes numériques : quels risques économiques et contentieux ? » / actes de colloques / lexbase social n°792 du 25 juillet 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen de janvier à mars 2019 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité internationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°781 du 25 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Emploi illicite d'étrangers : entre non-rétroactivité in mitius et consolidation de la responsabilité des personnes morales » / jurisprudence / lexbase droit privé n°704 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Ingénierie juridique frauduleuse et travail dissimulé : l'exemple des transmissions universelles de patrimoine transfrontalières (1) » / evénement / lexbase social n°695 du 20 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les pouvoirs des enquêteurs face au travail dissimulé » / evénement / lexbase social n°695 du 20 avril 2017 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L'entrée en fonction du président de SAS » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les heures supplémentaires / TITRE « Le risque d'une dissimulation d'heures de travail » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le travail illégal ou travail dissimulé / TITRE « Les sanctions pénales en cas de travail dissimulé » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / TITRE « Les infractions relatives au travail dissimulé » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « Le travail dissimulé » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : La procédure dérogatoire applicable à la criminalité et à la délinquance organisées et aux crimes / TITRE « La prévision de l’infraction au sein des listes prévues » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / synthèse Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / synthèse Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le travail illégal ou travail dissimulé / synthèse Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : Le contrôle de la durée du travail et du repos hebdomadaire / synthèse Abonnés