Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Panorama d’actualités jurisprudentielles relatives au contentieux du recouvrement (mai - juin 2023) » / panorama / lexbase social n°952 du 6 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE travail illégal / TITRE « Du respect par l’URSSAF des règles d’audition dans le cadre du travail dissimulé » / jurisprudence / lexbase social n°797 du 3 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « De la délicate articulation entre "contrôle comptable d'assiette" et "contrôle de lutte contre le travail illégal" » / jurisprudence / lexbase social n°665 du 28 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Absence de recherche de l'intention frauduleuse de l'employeur dès lors que l'URSSAF constate une infraction relative au travail dissimulé » / brèves / lexbase social n°587 du 16 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Contrôle des Urssaf » / brèves / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les formalités administratives liées à l'embauche / TITRE « L'obligation pour l'employeur de procéder à une déclaration préalable à l'embauche » Abonnés
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Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : La candidature / TITRE « Les personnes susceptibles ou non de candidater à un marché public » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « Le travail dissimulé » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « La réalisation de contrôles » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les contrôles et vérifications d'identité / TITRE « Le contrôle d’identité à la suite de certaines infractions » Abonnés