Art. 656, Code civil

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L3257ABA

                    Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Rappel des règles relatives à la mitoyenneté » / brèves / lexbase droit privé - archive n°320 du 2 octobre 2008 Abonnés

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