Art. L7123-2, Code du travail
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L3214H9W
Cité dans la RUBRIQUE droit du sport / TITRE « Chronique 2021 de droit social du sport » / chronique / lexbase social n°898 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Application de la présomption de salariat aux contrats de sponsoring sportif : c’est à la marque de prouver le contraire » / brèves / le quotidien du 19 mai 2021 Abonnés
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