Art. 1, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « Loi du 20 novembre 2023, d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : présentation des principales dispositions pénales » / textes / lexbase pénal n°66 du 21 décembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « L’insertion systématique d’une clause résolutoire dans le contrat de bail d’habitation par la loi « anti-squat » : quelle application aux contrats de bail en cours ? – Questions au Professeur Julien Laurent » / questions à... / lexbase droit privé n°962 du 26 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « au professeur Julien Laurent relatives au nouvel article 24-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi du 27 juillet 2023 n° 2023-668 : quelle application aux contrats de bail d’habitation en cours ? » / questions à... / lexbase contentieux et recouvrement n°3 du 28 septembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Public M&A – Offres publiques » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°55 du 30 juin 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Le caractère réputé non écrit des clauses de renonciation au droit au renouvellement dans les baux commerciaux en cours lors de l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014 » / jurisprudence / lexbase affaires n°717 du 19 mai 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Retraite complémentaire IRCANTEC : attribution de points gratuits pour les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 2009 » / brèves / le quotidien du 10 janvier 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Application de la loi « Pinel » dans le temps : précision sur la date du « contrat renouvelé » » / jurisprudence / lexbase affaires n°682 du 1 juillet 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Un nouveau régime de l’activité partielle, en temps de guerre sanitaire » / focus / lexbase social n°819 du 2 avril 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Absence de décret d'application concernant les modalités de suivi de l'organisation du travail : inapplicabilité du forfait annuel prévu pour les permanents responsables et les assistants permanents exerçant au sein des lieux de vie et d'accueil » / brèves / lexbase social n°758 du 18 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Inapplication aux procédures en cours du nouvel article L. 145-15 du Code de commerce » / jurisprudence / lexbase affaires n°520 du 31 août 2017 Abonnés