Art. R*123-1, Code de l'urbanisme

Le plan local d'urbanisme comprend :
1° Un rapport de présentation ;
2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;
3° Des orientations d'aménagement et de programmation, dans les conditions prévues à l'article L. 123-1-4 ;
4° Un règlement ;
5° Le cas échéant, le ou les plans de secteurs prévus par l'article L. 123-1-1-1.
Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

Il comporte, s'il y a lieu, l'étude prévue au huitième alinéa de l'article L. 111-1-4 et, en zone de montagne, les études prévues au a du III de l'article L. 145-3 et au troisième alinéa de l'article L. 145-5.

Le plan local d'urbanisme est accompagné d'annexes.