Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Les juges et l’exercice des mandats politiques » / le point sur... / lexbase public n°751 du 4 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « A propos d'une prétendue atteinte à la séparation des pouvoirs : retour sur l'affaire "Fillon" » / le point sur... / la lettre juridique n°709 du 31 août 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Publication de l'ordonnance relative à la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement » / brèves / lexbase public n°427 du 1 septembre 2016 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Le droit électoral commun à toutes les élections, Les opérations de vote / TITRE « Les dispositions pénales et le contentieux » Abonnés