Art. L5421-2, Code du travail
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L2726H9T
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 14 au 18 novembre 2016 » / panorama / lexbase social n°677 du 24 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Accident du travail : la perception d'un revenu de remplacement n'enlève pas la qualité d'assuré, ni le bénéfice du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès » / brèves / lexbase social n°502 du 18 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Recouvrement des cotisations et contributions sociales : précisions de l'Acoss sur les dispositions de la loi de simplification du droit » / brèves / le quotidien du 13 septembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Institution à titre exceptionnel d'une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi » / brèves / le quotidien du 14 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Une prime de 500 euros pour les nouveaux chômeurs n'ayant cotisé que 2 ou 3 mois dans les 28 derniers mois » / brèves / lexbase social n°344 du 2 avril 2009 Abonnés