Art. R2181-3, Code de la commande publique
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L2689LRZ
La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre.
Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre :
1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ;
2° La date à compter de laquelle il est susceptible de signer le marché dans le respect des dispositions de l'article R. 2182-1.
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Nouvelle procédure de passation d’un MP : deux notes différentes peuvent être attribuées à deux candidatures identiques ! » / brèves / lexbase public n°692 du 19 janvier 2023 Abonnés