Art. L432-3, Code de l'organisation judiciaire

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Art. L432-3, Code de l'organisation judiciaire

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L2553IEB

Les premiers avocats généraux, les avocats généraux et les avocats généraux référendaires portent la parole, au nom du procureur général, devant les chambres auxquelles ils sont affectés.

Ils peuvent être désignés par le procureur général pour la porter également devant les autres formations de la cour.

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