Cité dans la RUBRIQUE comptabilité publique / TITRE « Actualité de la responsabilité des gestionnaires publics » / focus / lexbase fiscal n°1000 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de jurisprudence du fond : pratique du droit des contrats - Une chronique du quotidien » / chronique / lexbase droit privé n°987 du 13 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SARL : conséquences du refus d’agrément des héritiers d’un associé décédé » / brèves / lexbase affaires n°783 du 1 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’ordonnance homologuant une transaction doit être notifiée pour pouvoir faire l’objet d’une exécution forcée » / jurisprudence / lexbase droit privé n°966 du 30 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 4 au 8 septembre 2023 » / panorama / lexbase social n°956 du 14 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « La juridiction administrative durcit son contrôle sur l’allocation d’indemnités réparatrices par les personnes publiques à ses cocontractants » / jurisprudence / lexbase public n°695 du 9 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Peut-on renoncer par transaction à exercer un recours en excès de pouvoir contre une décision administrative qui n’a pas encore été prise ? » / jurisprudence / lexbase public n°686 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Droit des entreprises en difficultés (novembre 2020 – avril 2021) » / chronique / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « La sécurisation du consentement dans le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire par le processus collaboratif » / actes de colloques / lexbase droit privé n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « L’enjeu déterminant des droits au chômage dans la négociation d’une transaction » / pratique professionnelle / lexbase social n°909 du 9 juin 2022 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La clause de non-concurrence / TITRE « L’application de la clause de non-concurrence dans le cadre d’une transaction » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La transaction en droit du travail / TITRE « La définition de la transaction applicable au droit du travail » Abonnés
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Cité dans La profession d'Avocat / TITRE « La médiation en matière d'honoraires de l'avocat » Abonnés