Art. L260, Code électoral
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L2317LIN
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 264.
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Décès du responsable de liste entre les deux tours : le second de la liste est normalement responsable de liste pour le second tour » / brèves / lexbase public n°645 du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Nullité des bulletins de vote de la liste élue en l'absence de mention de la nationalité étrangère d’une colistière » / brèves / lexbase public n°599 du 1 octobre 2020 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections municipales / TITRE « Les dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus : le mode de scrutin » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections municipales / TITRE « Les dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus : les déclarations de candidatures » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections municipales / TITRE « Les dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus : les opérations de vote » Abonnés
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