Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Trente ans d’irresponsabilité pénale (1994-2024) » / focus / lexbase pénal n°69 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Défaut d’attestation de déplacement : quand l’intransigeance évince l’erreur légitime sur le droit » / jurisprudence / lexbase pénal n°40 du 29 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Contributions indirectes et irresponsabilité pénale : le silence de l’administration fiscale à une question posée ne permet pas d’admettre l’erreur de droit inévitable » / brèves / lexbase droit privé - archive n°741 du 17 mai 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le travail dissimulé dans la jurisprudence de la Chambre criminelle » / evénement / lexbase social n°695 du 20 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Absence de déclaration des salariés aux organismes de protection sociale avant la période d'essais achevée : impossibilité pour l'employeur de se prévaloir d'une erreur de droit pour s'exonérer de sa responsabilité pénale en matière de travail dissimulé » / brèves / le quotidien du 23 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La présence de personnes atteintes de troubles mentaux en milieu pénitentiaire » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°484 du 10 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « De la caractérisation d'une erreur de droit, cause d'irresponsabilité pénale » / brèves / lexbase droit privé - archive n°459 du 27 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Il est possible d'édifier et d'habiter une yourte sans avoir obtenu de permis de construire » / brèves / lexbase public n°203 du 2 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Rétroactivité des revirements de jurisprudence en matière pénale : l'Assemblée plénière "botte en touche" » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°341 du 12 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Discrimination économique à raison de l'origine nationale et conditions du bénéfice d'une cause d'irresponsabilité » / brèves / le quotidien du 26 novembre 2004 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité pénale des professionnels de santé / TITRE « Elément moral » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / TITRE « Les causes d’exonération de la responsabilité pénale » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'élément moral de l'infraction / TITRE « Remarques préliminaires sur les degrés de l'intention » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « Le travail dissimulé » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des crimes / TITRE « Questions sur l’irresponsabilité pénale » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : La clôture de l’instruction / TITRE « L'ordonnance de non-lieu » Abonnés
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