Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Actu RH : les mesures applicables en entreprise à partir du 1er novembre 2024 » / a la une / lexbase social n°1002 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Droit du travail - Comment négocier un accord collectif avec un délégué syndical ? » / questions/réponses / lexbase social n°796 du 26 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Principe "à travail égal, salaire égal", égalité de traitement, non-discrimination et harcèlement : la Cour de cassation reprend la main » / jurisprudence / lexbase social n°321 du 9 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Des différences de traitement peuvent être justifiées lorsqu'un accord collectif ou un engagement unilatéral de l'employeur a pour objet de compenser un préjudice subi par les salariés lors de son entrée en vigueur » / brèves / le quotidien du 8 octobre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions propres aux accords d'entreprise / TITRE « La mise en oeuvre de la dénonciation des accords d'entreprise » Abonnés