Art. L2143-17, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaines du 11 au 22 décembre 2023 » / panorama / lexbase social n°969 du 11 janvier 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Heures de délégation : précisions utiles en cas de litige devant le juge des référés » / brèves / le quotidien du 18 avril 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Prise en compte des temps de trajet du représentant du personnel, pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, comme du temps de travail effectif à rémunérer » / brèves / lexbase social n°853 du 4 février 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « «Orange is the new black» : condamnation des heures noires du harcèlement moral chez Orange » / jurisprudence / lexbase social n°790 du 11 juillet 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Heures de délégation : décompte et rémunération » / jurisprudence / lexbase social n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Indemnité ayant pour objet, nonobstant son caractère forfaitaire, de compenser le surcoût du repas d’un délégué syndical consécutif à un déplacement effectif : caractérisation d’un remboursement de frais » / brèves / lexbase social n°755 du 27 septembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Primes d'équipe et de temps de repas : complément de salaire dû au représentant du personnel au titre des heures de délégation » / brèves / lexbase social n°755 du 27 septembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Indemnité ayant pour objet, nonobstant son caractère forfaitaire, de compenser le surcoût du repas d’un délégué syndical consécutif à un déplacement effectif : caractérisation d’un remboursement de frais » / brèves / lexbase social n°755 du 27 septembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Principe et modalités de calcul de l'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°720 du 23 novembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Précisions relatives au paiement des heures de délégation effectuées par les maîtres des établissements privés liés à l'Etat par un contrat d'association » / brèves / le quotidien du 25 octobre 2010 Abonnés