Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Élections TPE et droit syndical : retour sur les derniers arrêts de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°1008 du 8 janvier 2025 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Recevabilité de la constitution de partie civile d’un syndicat pour des faits d’association de malfaiteurs en vue du meurtre d’un syndicaliste » / brèves / lexbase social n°969 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Protocole d’accord préélectoral : qui peut contester sa validité ? » / brèves / lexbase social n°940 du 30 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Droit syndical : n’est pas interprofessionnel qui veut ! » / jurisprudence / lexbase social n°844 du 19 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 16 au 20 mars 2015 » / panorama / lexbase social n°606 du 26 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Affiliation syndicale et exercice des prérogatives syndicales » / jurisprudence / lexbase social n°557 du 6 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Représentant de la section syndicale : une union peut se prévaloir des adhérents du syndicat qui lui est affilié pour désigner un représentant » / brèves / lexbase social n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / TITRE « La désignation du délégué syndical par l'Union » Abonnés
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