Art. L2133-3, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Chronique de droit syndical (janvier à juillet 2024) » / chronique / lexbase social n°1000 du 24 octobre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Scrutin TPE : le rejet de la candidature de l’Union syndicale des Gilets jaunes cassée par la Cour de cassation » / brèves / lexbase social n°993 du 25 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Chronique de droit syndical (juillet à décembre 2023) » / chronique / lexbase social n°978 du 21 mars 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Recevabilité de la constitution de partie civile d’un syndicat pour des faits d’association de malfaiteurs en vue du meurtre d’un syndicaliste » / brèves / lexbase social n°969 du 11 janvier 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE représentation du personnel / TITRE « Protocole d’accord préélectoral : qui peut contester sa validité ? » / brèves / lexbase social n°940 du 30 mars 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE syndicats / TITRE « Droit syndical : n’est pas interprofessionnel qui veut ! » / jurisprudence / lexbase social n°844 du 19 novembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 16 au 20 mars 2015 » / panorama / lexbase social n°606 du 26 mars 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Affiliation syndicale et exercice des prérogatives syndicales » / jurisprudence / lexbase social n°557 du 6 février 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Les conditions du changement d'affiliation d'une union syndicale » / jurisprudence / lexbase social n°444 du 16 juin 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Représentant de la section syndicale : une union peut se prévaloir des adhérents du syndicat qui lui est affilié pour désigner un représentant » / brèves / lexbase social n°379 du 21 janvier 2010 Abonnés