Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Droit des sociétés » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Obligation au passif des associés de sociétés civiles : autorité de la chose jugée et liquidation judiciaire » / brèves / lexbase affaires n°782 du 25 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés civiles : point de départ de la prescription de l'action du créancier contre un associé » / brèves / lexbase affaires n°703 du 27 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Effets de la reprise d’une instance au fond suspendue : l’irrecevabilité de la demande n’est pas une décision de rejet de la créance interdisant la poursuite des associés » / jurisprudence / lexbase affaires n°670 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Solidarité des associés de sociétés civiles et prescription de l’action en recouvrement sur le plan fiscal » / brèves / lexbase fiscal n°858 du 18 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Poursuite des associés d’une société civile en liquidation : l’admission de la créance doit être constatée par le juge-commissaire » / brèves / lexbase affaires n°667 du 4 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Obligation au paiement des dettes sociales par les associés de société civile : office du juge de l’exécution saisi de la contestation d’une mesure conservatoire » / brèves / lexbase affaires n°636 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation en droit des Affaires - Octobre 2019 » / panorama / lexbase affaires n°611 du 24 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Obligation au paiement des dettes sociales : conditions de l’action contre l’associé de la société en liquidation judiciaire » / jurisprudence / lexbase affaires n°590 du 11 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La circonstance qu'une société civile fasse l'objet d'une procédure collective suffit à établir que la condition posée par l'article 1858 du Code civil à l'action des créanciers contre un associé en paiement des dettes sociales est remplie » / brèves / le quotidien du 23 mai 2007 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : Les cautions, garants et coobligés / TITRE « Cas particulier : la poursuite des associés répondant indéfiniment aux dettes sociales, garants subsidiaires non coobligés » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les associés de la société civile / TITRE « Les vaines et préalables poursuites contre la société civile » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : Les associés de la société civile / TITRE « Le paiement de la dette par les associés » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Évènements affectant l'action en recouvrement - Prescription de l'action en recouvrement - Modification du délai de prescription - BOI-REC-EVTS-30-20-20210210 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Mise en œuvre de la solidarité de paiement - Actions contre les associés et les liquidateurs amiables et responsabilité des détenteurs et séquestres de fond - Obligation au passif des associés de sociétés civiles - BOI-REC-SOLID-20-10-10-20220601 » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en nom collectif (SNC) / TITRE « La forme de la mise en demeure de la société » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en nom collectif (SNC) / TITRE « Les conditions d'existence de l'obligation aux dettes des associés en nom » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en nom collectif (SNC) / TITRE « La contribution aux pertes sociales » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : Les associés de la société civile / TITRE « Les vaines et préalables poursuites contre la société civile » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : Les associés de la société civile / TITRE « Le paiement de la dette par les associés » Abonnés