Art. 1857, Code civil
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L2054ABP
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Droit des sociétés » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Dol du dirigeant commun, quelle action et quelle prescription ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°779 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement : effet relatif de la compensation entre la dette du créancier à l'égard de la caution et celle due par cette dernière, au titre de sa garantie » / brèves / lexbase affaires n°725 du 14 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés civiles : point de départ de la prescription de l'action du créancier contre un associé » / brèves / lexbase affaires n°703 du 27 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Conditions d’éligibilité de l’associé de société civile au surendettement des particuliers » / jurisprudence / lexbase affaires n°701 du 13 janvier 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Effets de la reprise d’une instance au fond suspendue : l’irrecevabilité de la demande n’est pas une décision de rejet de la créance interdisant la poursuite des associés » / jurisprudence / lexbase affaires n°670 du 25 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Solidarité des associés de sociétés civiles et prescription de l’action en recouvrement sur le plan fiscal » / brèves / lexbase fiscal n°858 du 18 mars 2021 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Obligation au paiement des dettes sociales : conditions de l’action contre l’associé de la société en liquidation judiciaire » / jurisprudence / lexbase affaires n°590 du 11 avril 2019 Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Évènements affectant l'action en recouvrement - Prescription de l'action en recouvrement - Modification du délai de prescription - BOI-REC-EVTS-30-20-20210210 » Abonnés
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