Art. R*600-2, Code de l'urbanisme

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Formalités d'affichage du permis de construire : la mention de la hauteur maximale de la construction n’est pas forcément le point le plus haut » / brèves / lexbase public n°766 du 5 décembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Permis de construire : preuve de l’affichage sur le terrain par photographies déposées dans un coffre-fort numérique » / brèves / lexbase public n°733 du 1 février 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Absence de mention de l'adresse de la mairie : omission insusceptible de faire obstacle au déclenchement du délai de recours contre un permis de construire » / brèves / lexbase public n°602 du 29 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Erreur dans l’affichage du permis de construire relative au caractère erroné de la mention relative à la superficie du terrain d'assiette : pas de conséquence sur le déclenchement du délai de recours contentieux » / brèves / lexbase public n°561 du 24 octobre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « De l’irrégularité des mentions d’un affichage de permis de construire relatives à la hauteur du projet » / jurisprudence / lexbase public n°538 du 28 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le point sur l’affichage des autorisations d’urbanisme » / le point sur... / lexbase public n°537 du 21 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « De la validité de la mention de la hauteur de la construction figurant sur le panneau d'affichage » / brèves / lexbase public n°536 du 14 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Affichage d'un permis de construire ou de démolir ou d'une déclaration préalable n'ayant pas mentionné le délai de recours de deux mois : irrecevabilité du recours présenté à l'expiration d’un délai d’un an » / brèves / lexbase public n°522 du 15 novembre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Théorie de la connaissance acquise et intervention d’un tiers à l’audience : le Conseil d’Etat apporte des précisions » / jurisprudence / lexbase public n°518 du 11 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Mieux vaut être prématuré que forclos : la commune n'est pas un tiers à l'égard du permis de construire délivré par le préfet sur son territoire ! » / jurisprudence / la lettre juridique n°651 du 14 avril 2016 Abonnés