Art. L5214-1, Code général des collectivités territoriales

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L1954C9A

                    - La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes.

   Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

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