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Art. L348-1, Code de l'action sociale et des familles

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Art. L348-1, Code de l'action sociale et des familles

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L1912HPI

                    Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillis dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile les étrangers en possession d'un des documents de séjour mentionnés à l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
                

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