Art. L4643-1, Code du travail

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Art. L4643-1, Code du travail

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L1888H9S

                    Des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail sont constitués dans les branches d'activités présentant des risques particuliers.

   Ces organismes sont chargés notamment :

   1° De promouvoir la formation à la sécurité ;

   2° De déterminer les causes techniques des risques professionnels ;

   3° De susciter les initiatives professionnelles en matière de prévention ;

   4° De proposer aux pouvoirs publics toutes mesures dont l'expérience a fait apparaître l'utilité.

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Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Loi relative à l'organisation de la médecine du travail » / textes / lexbase social n°451 du 1 septembre 2011 Abonnés

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