Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique semestrielle des arrêts d’appel en baux commerciaux (janvier à juin 2023) » / chronique / lexbase affaires n°769 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Droit à réparation du préjudice subi par le bailleur en cas de dégradation du bien loué : pas de présomption de bon état en cas d'absence d'état des lieux d'entrée » / brèves / lexbase droit privé n°713 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Le bail commercial avant et après la loi "Pinel" - Compte rendu de la conférence des Universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor du 28 août 2015 » / evénement / lexbase affaires n°437 du 24 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'état des lieux en matière de bail commercial, de bail dérogatoire de courte durée et de bail professionnel depuis la loi "Pinel" » / le point sur... / lexbase affaires n°418 du 2 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La doctrine examine la loi "Pinel" - Compte rendu de la réunion du 2 juin 2014 de la sous-commission Baux commerciaux du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°396 du 2 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Le bail d'habitation après la loi "ALUR" - Compte-rendu de la réunion du 3 juin 2014 de la Commission "Baux d'habitation" du barreau de Paris (première partie) » / evénement / lexbase droit privé n°584 du 25 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Modification du statut des baux commerciaux par la loi du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Première partie » / textes / lexbase affaires n°387 du 26 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Modification du statut des baux commerciaux par la loi du 18 juin 2014, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Seconde partie » / textes / lexbase affaires n°387 du 26 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique d'actualité en droit des baux commerciaux » / chronique / lexbase affaires n°381 du 15 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Bulletin de droit immobilier - Cabinet Peisse Dupichot Lagarde Bothorel & Associés - Avril 2014 - Loi "ALUR" : quels changements pour les baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 ? » / textes / lexbase droit privé n°565 du 3 avril 2014 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du preneur du bail commercial / TITRE « Les obligations du preneur relatives à l'état des locaux lors de leur restitution » Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : Les droits et obligations du locataire d’un local d’habitation en copropriété / TITRE « Les annexes au bail » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les baux dérogatoires / TITRE « La validité de la renonciation à l'application du statut des baux commerciaux par les parties » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les baux dérogatoires / TITRE « La forme de la renonciation du preneur au statut des baux commerciaux » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les baux dérogatoires / TITRE « L'application du statut des baux commerciaux en présence d'un preneur resté et laissé en possession des lieux » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les baux dérogatoires / TITRE « Le régime du contrat se formant à l'expiration du bail de courte durée en présence d'un preneur resté et laissé en possession des lieux » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les baux dérogatoires / TITRE « Les conditions d'application du statut des baux commerciaux à la suite d'un bail dérogatoire » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les baux dérogatoires / TITRE « L'exclusion de la prescription biennale à l'action en reconnaissance d'un bail soumis au statut des baux commerciaux à l'issue d'un bail dérogatoire » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les baux dérogatoires / TITRE « Les baux de courte durée conclus à compter du 1er septembre 2014 » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / TITRE « L'établissement d'un état des lieux lors de la restitution des locaux » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.