Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Expertise ordonnée dans un litige distinct : absence de prise en compte des éléments s’ils n’ont pas le caractère d’élément de pur fait ou s’ils ne sont pas corroborés par d’autres éléments du dossier » / brèves / le quotidien du 7 novembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Détermination de la rémunération de l’expert, ancien sapiteur » / brèves / lexbase droit privé n°746 du 21 juin 2018 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « Les mesures d’instruction ordonnées par le juge durant le procès » Abonnés
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