Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Chronique semestrielle de procédures civiles des affaires (décembre 2023 à mai 2024) » / chronique / lexbase affaires n°804 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Cession de clientèle civile et sort des créances à l’encontre des clients » / jurisprudence / lexbase affaires n°803 du 18 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°66 du 28 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Fusion-absorption : comment se transmettent les créances hypothécaires ? » / brèves / lexbase affaires n°789 du 21 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Panorama de droit du crédit aux professionnels (janvier à décembre 2023) » / panorama / lexbase affaires n°786 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Corporate Finance – Instruments financiers » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Quid du formalisme d’une cession de créance relevant d’une liquidation d’astreinte ? » / brèves / lexbase droit privé n°972 du 1 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Les contrats du financement participatif : quelles qualifications juridiques ? » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°36 du 31 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Private M&A – Private Equity » / brèves / revue trimestrielle de droit financier n°40 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit commun des contrats / TITRE « Propositions d’amélioration de la rédaction des dispositions régissant le droit commun des contrats (Rapport – 10 mai 2017) » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / TITRE « Introduction » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le régime des parts sociales » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les modalités de mise en œuvre » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en nom collectif (SNC) / TITRE « Les effets du départ d'un associé sur son obligation aux dettes sociales » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en commandite par actions (SCA) / TITRE « Les conditions de forme de la cession des droits sociaux détenus par les associés commandités » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La location d'actions » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Adhésion du preneur à une société / TITRE « Caractéristiques de l'apport du droit au bail à une société » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en commandite simple (SCS) / synthèse Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en nom collectif (SNC) / synthèse Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La circulation des parts sociales de la société à responsabilité limitée (SARL) / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.