Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Étendue des pouvoirs du juge saisi sur le fondement de l’article 1843-4 » / brèves / lexbase affaires n°808 du 3 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Expertise sur la valeur des droits sociaux : précisions sur la notion d’excès de pouvoir commis par le président du tribunal de commerce » / jurisprudence / lexbase affaires n°685 du 22 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Actes du colloque - Rencontres normandes de contentieux de la Sécurité sociale : La réforme des juridictions en matière de Sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale dans les textes » / actes de colloques / lexbase social n°785 du 6 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le domaine d'application de l'expertise de l'article 1843-4 du Code civil » / jurisprudence / lexbase affaires n°324 du 24 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile - Décembre 2012 » / chronique / la lettre juridique n°510 du 20 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Entreprises en difficulté et droit des sociétés : l'expertise judiciaire sur la sellette - Questions à Maître Edouard Bertrand, Avocat associé, Cabinet Lamy-Lexel » / questions à... / lexbase affaires n°234 du 13 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « De l'étendue des pouvoirs du juge des référés en matière de désignation d'un expert de gestion chargé d'évaluer la valeur des droits sociaux » / brèves / lexbase affaires n°218 du 8 juin 2006 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L’information permanente » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La procédure » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « Les mesures d’instruction ordonnées par le juge durant le procès » Abonnés