Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Les premières sanctions juridiques et financières en raison d’un diagnostic de performance énergétique frauduleux lors d’une vente immobilière » / jurisprudence / lexbase droit privé n°999 du 17 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Restitution du prix d’une vente résolue : pas de garantie par le tiers » / brèves / lexbase droit privé n°966 du 30 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Retour sur l’obligation de délivrance des accessoires juridiques et l’acceptation sans réserve » / brèves / le quotidien du 5 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Produits défectueux : réparation du préjudice économique et articulation des différents régimes » / brèves / lexbase droit privé n°848 du 17 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cession d'actions : exécution de l'obligation de délivrance » / brèves / le quotidien du 7 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Juin 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°400 du 24 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Action résolutoire exercée par le sous-acquéreur contre les vendeurs intermédiaire et originaire » / brèves / le quotidien du 28 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cessions de parts sociales et obligation de délivrance : brève réflexion sur la notion d'effectivité appliquée au droit des sociétés » / jurisprudence / lexbase droit privé n°351 du 21 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Heurs et malheurs du prêteur dans les contrats de prêts indivisibles » / jurisprudence / la lettre juridique n°170 du 2 juin 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Défaut de conformité de la chose vendue : obstacle de l'acceptation sans réserve » / brèves / le quotidien du 14 mars 2005 Abonnés