Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Restitution du prix d’une vente résolue : pas de garantie par le tiers » / brèves / lexbase droit privé n°966 du 30 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « L’appréciation temporelle de l’obligation de délivrance du vendeur » / jurisprudence / la lettre juridique n°955 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « VEFA : le délai de livraison qui engage le vendeur est celui qui est fixé par l’acte authentique de vente » / brèves / lexbase droit privé n°922 du 27 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Obligation de délivrance conforme : détermination in concreto des caractéristiques de la chose vendue (à propos d’un véhicule de collection) » / brèves / lexbase droit privé n°915 du 21 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de jurisprudence du droit de la vente immobilière (avril - mai 2022) » / chronique / lexbase droit privé n°912 du 30 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « De la différence entre la délivrance conforme et le vice caché » / brèves / le quotidien du 7 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « La fin des clauses de pollution dans les ventes d’immeubles par le dernier exploitant ? » / jurisprudence / lexbase public n°645 du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Acquisition d’un terrain pollué : vice caché de la chose vendue » / brèves / lexbase droit privé n°882 du 28 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Caractère de vice caché de la pollution rendant un terrain inconstructible » / brèves / le quotidien du 8 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Retour sur l’obligation de délivrance des accessoires juridiques et l’acceptation sans réserve » / brèves / le quotidien du 5 mars 2021 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité sans faute des établissements de santé privés / TITRE « L’obligation de sécurité de résultat des établissements de santé privés » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Base d'imposition - Créances acquises et dettes certaines - Définition et règles de rattachement - BOI-BIC-BASE-20-10-20121204 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes physiques - Modalités d'imposition - BOI-BIC-CHAMP-20-40-40-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Règles générales d'imputation des déficits - BOI-BIC-DEF-20-10-20170301 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « BIC - Plus-value et moins-value - Régimes particuliers - Plus-values et moins-values en cours d'exploitation - Exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises - BOI-BIC-PVMV-40-10-90-20200122 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application - BOI-BIC-RICI-20-10-20-20160601 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application - Fait générateur - BOI-BIC-RICI-20-10-20-30-20160601 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Modalités d'application - Exercice du droit à déduction - BOI-IS-GEO-10-30-20-10-20160601 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer - Champ d'application - Entreprises bénéficiaires - BOI-IS-GEO-10-30-10-10-20160601 » Abonnés