Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Point de départ de l’action pour défaut de conformité dans un contrat de vente de cheval » / brèves / lexbase droit privé n°970 du 18 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Restitution du prix d’une vente résolue : pas de garantie par le tiers » / brèves / lexbase droit privé n°966 du 30 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « L’appréciation temporelle de l’obligation de délivrance du vendeur » / jurisprudence / la lettre juridique n°955 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de jurisprudence du fond : pratique du droit des contrats – Une chronique du quotidien » / chronique / lexbase droit privé n°946 du 18 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Vente d’un terrain inclus dans le périmètre d’une installation classée soumise à autorisation : obligation d’information du vendeur » / brèves / lexbase droit privé n°918 du 29 septembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « La fin des clauses de pollution dans les ventes d’immeubles par le dernier exploitant ? » / jurisprudence / lexbase public n°645 du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Acquisition d’un terrain pollué : vice caché de la chose vendue » / brèves / lexbase droit privé n°882 du 28 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Caractère de vice caché de la pollution rendant un terrain inconstructible » / brèves / le quotidien du 8 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Affaire «Taittinger» : quand le titulaire du nom patronymique en perd l'usage commercial » / jurisprudence / lexbase affaires n°564 du 13 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité du fait des produits défectueux : une responsabilité à géométrie variable » / jurisprudence / la lettre juridique n°688 du 23 février 2017 Abonnés