Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Précisions sur le transfert de propriété des actions » / jurisprudence / lexbase affaires n°808 du 3 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés non cotées : date de transfert de propriété des titres » / brèves / lexbase affaires n°807 du 26 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Les effets dans le temps de la délibération du conseil municipal autorisant le maire à appréhender un immeuble sans maître au nom de la commune » / conclusions / lexbase public n°746 du 30 mai 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Ventes aux enchères publiques de meubles : l’adjudication opère le transfert de propriété » / brèves / le quotidien du 4 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de droit de la vente immobilière (janvier - décembre 2023) » / chronique / lexbase droit privé n°975 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Réflexion sur le droit de retrait à l’aune de la transposition de la Directive « Transformation transfrontalière » » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°63 du 30 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Signature d’une lettre d’intention d’achat & vente parfaite » / brèves / lexbase droit privé n°950 du 22 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L’intention frauduleuse du mandataire et la validité du contrat de vente » / jurisprudence / lexbase droit privé n°947 du 25 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Preuve du contrat de vente et mandat : peu importent les intentions réelles du mandataire quant à la livraison effective » / brèves / le quotidien du 6 avril 2023 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le droit de céder les actions de la SA » Abonnés
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Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du preneur du bail commercial / TITRE « Le droit de préférence contractuel du bailleur en cas de cession du droit au bail » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La réserve de propriété / TITRE « Les conditions relatives à l’assiette » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Produits et stocks - Produits d'exploitation - Ventes, travaux et prestations de service - BOI-BIC-PDSTK-10-10-10-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Produits et stocks - Notion de stocks et de productions (ou travaux) en cours - BOI-BIC-PDSTK-20-10-20120912 » Abonnés
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Cité dans Droit rural / ETUDE : Droit de préemption et droit de priorité du preneur à bail rural / TITRE « Non-réalisation de la vente initiale et nouvelle vente projetée » Abonnés