Art. L1251-17, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 20 au 24 juin 2022 » / panorama / lexbase social n°912 du 30 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Responsabilité contractuelle : obligation, pour les juges du fond, d'apprécier souverainement l'imputabilité d'un manquement à l'entreprise de travail temporaire dans l'établissement des contrats de mise à disposition » / brèves / le quotidien du 27 février 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Ordonnances réformant le droit du travail : règles générales relatives au licenciement et rupture d'un commun accord collective » / textes / lexbase social n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Le salarié peut agir contre l'entreprise utilisatrice (recours à l'intérim pour faire face à un besoin structurel de main-d'oeuvre) et contre l'entreprise de travail temporaire (absence de contrat de mission ou de motif de recours) » / jurisprudence / lexbase social n°552 du 19 décembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « La fraude (du salarié) corrompt toute chose » / jurisprudence / lexbase social n°390 du 8 avril 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Cumul de requalifications en matière de travail temporaire : la Cour de cassation persiste et signe ! » / jurisprudence / lexbase social n°353 du 4 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Deux actions en requalification ayant des fondements différents peuvent être exercées concurremment » / brèves / le quotidien du 2 juin 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Retour sur les hypothèses de requalification dans le cadre du travail temporaire » / jurisprudence / lexbase social n°320 du 2 octobre 2008 Abonnés