Art. L611-9, Code du travail

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L1357DCA

                    Les inspecteurs peuvent se faire présenter le registre prescrit par /M/l'article L. 620-9/M/LOI  0004 02-01-1973 :l'article L. 620-11// les livrets et les règlements intérieurs.

   //LOI  0623 10-07-1973 : Ils peuvent également exiger la communication du livre de paie prévu à l'article L. 143-5//.

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