Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Appel et force de chose jugée du divorce : retour sur la notion de succombance » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°1007 du 19 décembre 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure à jour fixe devant la cour d’appel : peut-on assigner sans nouvelle autorisation une personne non mentionnée dans l’ordonnance ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°932 du 26 janvier 2023 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La nullité des actes de procédure / TITRE « La nullité découlant d’une irrégularité de fond » Abonnés
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