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Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Accord d’intéressement déposé hors délai : exonérations possibles uniquement pour les périodes postérieures au dépôt » / brèves / lexbase social n°906 du 19 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « LFSS 2012 (première partie) : charges sociales des salariés et des travailleurs indépendants ; autres contributions et taxes » / textes / lexbase social n°469 du 19 janvier 2012 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Intéressement et participation - Régimes facultatifs - Intéressement des salariés à l'entreprise - BOI-BIC-PTP-20-10-20160203 » Abonnés
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