Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Chronique « Un usage » » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°8 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Monuments historiques : la déduction des primes d’assurance et des coûts des travaux » / le point sur... / lexbase fiscal n°861 du 8 avril 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Immeuble vacant, déductibilité des dépenses engagées, diligences nécessaires en vue de la location » / jurisprudence / lexbase fiscal n°765 du 13 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrôle fiscal / TITRE « Dialogue contradictoire entre l'administration et les ayants-droit du contribuable décédé et lieu de séjour habituel selon la Convention fiscale internationale franco-suisse » / jurisprudence / lexbase fiscal n°700 du 1 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Impossibilité, pour un nu-propriétaire, de déduire les intérêts d'emprunts contractés pour financer l'acquisition de la nue-propriété des parts » / brèves / lexbase fiscal n°689 du 2 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 14 au 18 mai 2012 » / panorama / lexbase fiscal n°486 du 24 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Revenus fonciers : la contribuable n'apporte pas la preuve de la réalité des charges déduites, ni du fait qu'elles découlent d'un immeuble » / brèves / lexbase fiscal n°435 du 7 avril 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Revenus fonciers : charge de la preuve du caractère libéral d'une renonciation à percevoir des loyers » / jurisprudence / lexbase fiscal n°369 du 29 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Revenus fonciers : les aides financières apportées par un associé pour couvrir les engagements de la société ne constituent pas un revenu brut foncier » / jurisprudence / lexbase fiscal n°363 du 17 septembre 2009 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Infractions commises par les tiers déclarants - BOI-CF-INF-10-40-30-20210127 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office - Mise en oeuvre des procédures de taxation ou d'évaluation d'office en cas d'absence ou insuffisance de réponse aux demandes d'éclaircissements et de justifications, en cas de défaut de désignation d'un représentant en France ou en matière de régime micro-entreprise (BIC) ou déclaratif spécial (BNC) - BOI-CF-IOR-50-30-20150701 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Charge de la preuve en cas d'imposition d'office - BOI-CTX-DG-20-20-20-20150701 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de l'acompte - Règles particulières aux revenus fonciers - BOI-IR-PAS-20-10-20-30-20180515 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures transitoires - Crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement - Revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du CIMR - Revenus non exceptionnels relevant de la catégorie des revenus fonciers - BOI-IR-PAS-50-10-20-40-20180704 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Revenus fonciers - Revenus bruts imposables - Valeur locative des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance, dépenses mises par convention à la charge du locataire et autres subventions et indemnités - BOI-RFPI-BASE-10-20-20140113 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Indemnité d'éviction et frais de relogement - BOI-RFPI-BASE-20-20-20140214 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu - BOI-RFPI-BASE-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Monuments historiques et assimilés - Modalités de déduction - Immeuble procurant des recettes imposables et non occupé par son propriétaire - BOI-RFPI-SPEC-30-20-10-20181219 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclarations des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Présentation générale - Date de dépôt des déclarations - BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10-20230118 » Abonnés