Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « La communication confidentielle en droit pénal » / focus / lexbase pénal n°59 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (août 2021 – février 2022) » / panorama / lexbase pénal n°47 du 24 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Panorama de droit pénal de la presse (janvier - mai 2019) » / panorama / lexbase pénal n°17 du 20 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « A propos de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Aspects de droit du travail » / textes / lexbase social n°754 du 20 septembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Répression de la diffamation non publique envers un particulier : seul le comité d’entreprise ou ceux de ses membres s’estimant diffamés avaient qualité pour agir en diffamation » / brèves / le quotidien du 22 août 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La CEDH complique la répression des injures et des diffamations dans le cadre de la vie politique locale » / jurisprudence / lexbase public n°475 du 5 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Les expressions diffamatoires, formulées dans un entretien privé entre deux personnes, et visant un tiers, ne sont punissables que si les propos ont été tenus dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel » / brèves / le quotidien du 20 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Diffamation non publique : exigence de preuves antérieures à l'infraction » / brèves / le quotidien du 4 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La liberté d'opinion, de croyance et de religion en France : principes généraux et directeurs » / le point sur... / la lettre juridique n°540 du 19 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE presse / TITRE « Diffamation non publique : expressions diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée » / brèves / le quotidien du 3 juin 2013 Abonnés
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Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les causes d'extinction de l'action publique / TITRE « Les délais de prescription de l'action publique » Abonnés
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