Art. 1303, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Absence de preuve d’un contrat de prêt entre époux : exercice subsidiaire d’une action fondée sur l’enrichissement sans cause ? » / brèves / la lettre juridique n°970 du 18 janvier 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Contrefaçon de marque sur internet : résultats en demi-teinte pour Aquarelle » / jurisprudence / lexbase affaires n°774 du 9 novembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Résolution de la vente, prescription de l’action en responsabilité du notaire, et indemnité d’occupation » / brèves / lexbase droit privé - archive n°926 du 1 décembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Enrichissement sans cause des propriétaires au titre du coût des travaux exécutés d'office par la commune sur le fondement d'un arrêté de péril imminent, annulé ultérieurement » / brèves / lexbase droit privé - archive n°925 du 24 novembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/responsabilité / TITRE « Les conditions de l’assurance de non-représentation des fonds par l’avocat » / jurisprudence / lexbase avocats n°318 du 7 octobre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Société créée de fait entre concubins : la constitution d’une SCI impropre à caractériser l’affectio societatis » / brèves / lexbase droit privé - archive n°865 du 20 mai 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Rupture du concubinage et enrichissement injustifié au titre des travaux financés sur le bien appartenant à l’ex-concubin » / brèves / lexbase droit privé - archive n°862 du 15 avril 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Rupture du concubinage et application de l’enrichissement injustifié : première application, par la Cour de cassation, de la règle de calcul de l’indemnité, telle qu’issue de la réforme du droit des contrats » / brèves / lexbase droit privé - archive n°857 du 11 mars 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (janvier 2020) » / veille / lexbase pénal n°24 du 27 février 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Réforme du droit des contrats et des obligations : le paiement de la dette d'autrui » / textes / lexbase droit privé - archive n°646 du 10 mars 2016 Abonnés