Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Private M&A – Private Equity » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°54 du 31 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Retour sur le pouvoir de représentation du directeur général d’une SAS » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°60 du 29 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « La responsabilité du cessionnaire de fonds d'un commerce en cas d'inexécution par le cédant d'un contrat non transmis avec le fonds » / jurisprudence / lexbase affaires n°737 du 1 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Précisions sur l’impact de la cession du fonds de commerce sur les contrats de distribution exclusive » / brèves / le quotidien du 1 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « L’ex-époux qui s’est engagé, dans la convention de divorce, à maintenir son ex-belle-mère dans un logement qui lui est attribué, est-il réellement lié ? » / brèves / lexbase droit privé n°916 du 15 septembre 2022 Abonnés
Référencé dans / TITRE « Le règlement intérieur » Abonnés
Référencé dans / TITRE « L'opposabilité du règlement intérieur » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CF - CONTROLE FISCAL - BOI-CF-20160706 / TITRE « CF - Infractions et pénalités particulières aux impôts directs et taxes assimilées - Amendes fiscales - BOI-CF-INF-20-10-20-20181003 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Modalités et mesures préalables à l'action en recouvrement - Phase préliminaire - Avis de mise en recouvrement - Établissement et notification aux solidaires et coobligés - BOI-REC-PREA-10-10-30-20200819 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Actions contre les dirigeants - Responsabilité pécuniaire civile des dirigeants - Mise en œuvre - BOI-REC-SOLID-10-10-30-20200819 » Abonnés
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