Art. 1194, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Chronique « Un usage » » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°6 du 29 décembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « De la connaissance présumée des usages professionnels par un partenaire extérieur au secteur d’activité concerné » / jurisprudence / lexbase droit privé n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « De l’opposabilité aux tiers des usages d’une profession » / brèves / lexbase droit privé n°960 du 12 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Report Isda Master Agreement (French Law) » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°53 du 24 septembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Chronique « Un usage » » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°1 du 28 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats / TITRE « La profession d’avocat : les risques de l’exercice (colloque du 25 septembre 2020 à Amiens) - La faute civile de l'avocat » / actes de colloques / lexbase avocats n°311 du 4 février 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L’impossibilité, pour le créancier, de recueillir le bénéfice de la prestation ne relève pas de la force majeure » / jurisprudence / lexbase droit privé n°849 du 7 janvier 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE salaire / TITRE « La prescription applicable à l’action portant sur le paiement d’une indemnité de transport » / jurisprudence / lexbase social n°805 du 5 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L’avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019, épilogue de l’affaire du barème ? » / jurisprudence / lexbase social n°792 du 25 juillet 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE ohada / TITRE « A la recherche d’une médiation exécutoire - L’exécution de l’accord de médiation : de la théorie à la pratique (Rapport français) » / evénement / lexbase afrique-ohada n°10 du 12 avril 2018 Abonnés