Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Résiliation du bail pour défaut de paiement des fermages et formalisme strict de la mise en demeure préalable : attention au visa erroné ! » / brèves / lexbase droit privé - archive n°764 du 6 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : application littérale de l’article L. 411-31, I, 1° du Code rural et de la pêche maritime » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°758 du 18 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Information prématurée de la mise à la disposition d'une société des biens loués : quelle sanction ? » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°724 du 21 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Refus de renouvellement ou résiliation : le bailleur, en difficulté, doit choisir ! » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°712 du 21 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Mises en demeure de paiement des fermages à l'appui d'une opposition à renouvellement et/ou (?) d'une demande de résiliation judiciaire » / brèves / le quotidien du 12 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Echange occulte de parcelles : pas de sanction sans préjudice pour le bailleur » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°583 du 18 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Refus de renouvellement du bail par le bailleur au motif que le preneur n'a pas respecté son obligation d'information du bailleur des échanges intervenus sur les parcelles : le bailleur doit justifier d'un préjudice » / brèves / le quotidien du 29 août 2014 Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Droit au renouvellement du bail rural / TITRE « Opposition du bailleur au droit au renouvellement du preneur pour manquement grave de celui-ci » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le bail à domaine congéable (ou bail à convenant) / TITRE « Défaut de paiement de la rente convenancière » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le bail à domaine congéable (ou bail à convenant) / TITRE « Résiliation du contrat ou opposition au renouvellement » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le bail à domaine congéable (ou bail à convenant) / TITRE « Saisie des meubles, grains et denrées appartenant au domanier » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Echange des biens loués / TITRE « Résiliation du bail pour échange illicite » Abonnés
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