Art. L411-6, Code rural et de la pêche maritime
Lecture: 1 min
L0847HP3
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Un preneur se trouvant à moins de 9 ans de l'âge de la retraite peut-il conclure un bail à long terme ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « La résiliation du bail rural en vue de changer la destination agricole des biens » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°691 du 16 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Clause de reprise sexennale du bailleur en cas de bail verbal » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°573 du 5 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Du droit du bailleur de demander l'insertion dans le bail renouvelé d'une clause de reprise sexennale » / brèves / lexbase droit privé - archive n°571 du 22 mai 2014 Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Caractéristiques du contrat de bail rural et du fermage / TITRE « Clause de reprise sexennale » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Caractéristiques du contrat de bail rural et du fermage / TITRE « Aliénation du bien loué à un descendant du bailleur » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Droit de reprise du bailleur à ferme / TITRE « Conditions d'âge du preneur s'opposant au droit de reprise pour exploiter du bailleur » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Droit de reprise du bailleur à ferme / TITRE « Le délai de délivrance du congé pour reprise » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Le bail à long terme / TITRE « Conditions de renouvellement du bail à long terme » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Résiliation du bail rural / TITRE « Indemnisation du preneur » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Caractéristiques du contrat de bail rural et du fermage / synthèse Abonnés