Art. L3221-4, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE discrimination / TITRE « Chronique de droit des discriminations et égalité de traitement en droit du travail (juillet-décembre 2019) » / chronique / lexbase social n°816 du 12 mars 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE égalité de traitement / TITRE « Où en est-on du principe «à travail égal, salaire égal» ? » / le point sur... / lexbase social n°767 du 10 janvier 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « L'importance de la notion de "travail de valeur égale" en matière d'égalité de rémunération entre hommes et femmes » / jurisprudence / lexbase social n°590 du 13 novembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Atteinte au principe d'égalité de traitement en l'absence d'analyse comparée de la situation, des fonctions, et des responsabilités de la salariée, avec celles des autres membres du comité de direction » / brèves / le quotidien du 11 novembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Le droit social, l'égalité et les discriminations » / evénement / lexbase social n°490 du 21 juin 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « La notion de "travail de valeur égale" en matière d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes » / jurisprudence / lexbase social n°404 du 22 juillet 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Egalité de rémunération : caractérisation d'un travail de valeur égale entre une femme et ses collègues masculins exerçant des fonctions différentes » / brèves / le quotidien du 21 juillet 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le cadre, les congés payés et le principe d'égalité de traitement » / jurisprudence / la lettre juridique n°359 du 16 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 29 juin au 3 juillet 2009 » / panorama / lexbase social n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La Chronique trimestrielle des juridictions du fond de Stéphanie Martin-Cuenot, Juriste en droit social - Mars 2009 » / chronique / lexbase social n°343 du 26 mars 2009 Abonnés