Cité dans la RUBRIQUE soins psychiatriques sans consentement / TITRE « Le contrôle des soins sans consentement par le juge des libertés et de la détention : retour sur la jurisprudence du second semestre de l’année 2022 » / panorama / lexbase droit privé - archive n°941 du 6 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Temps partiel : la loi du 19 janvier 2000 ayant abrogé les dispositions sur le temps partiel annualisé, les seuls modes d'annualisation du temps de travail sont ceux prévus par le Code du travail » / brèves / lexbase social n°365 du 1 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 25 au 29 mai 2009 » / panorama / lexbase social n°353 du 4 juin 2009 Abonnés