Journal officiel n° L 012 du 17/01/2004 p. 0044 - 0046
Règlement (CE) n° 83/2004 de la Commission
du 16 janvier 2004
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2),
vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1110/2003(4), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 71/2004(5).
(2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 71/2004,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du règlement (CE) n° 71/2004 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 17 janvier 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2004.
Par la Commission
J. M. Silva Rodríguez
Directeur général de l'agriculture
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 158 du 27.6.2003, p. 1.
(3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125.
(4) JO L 158 du 27.6.2003, p. 12.
(5) JO L 10 du 16.1.2004, p. 24.
ANNEXE I
Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1766/92
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ANNEXE II
Éléments de calcul des droits
(date du 15.1.2004)
1. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
>EMPLACEMENT TABLE>
2. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 29,68 EUR/t. Grands Lacs-Rotterdam: 37,61 EUR/t.
3.
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