Art. L3132-1, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Traitements et salaires perçus en rémunération d'une activité à l'étranger : prise en compte des CP sur un CET » / brèves / lexbase fiscal n°789 du 4 juillet 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Travail dominical : la liberté de la preuve de l'inspecteur du travail et le rôle juge » / brèves / le quotidien du 1 avril 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Travail dominical irrégulier et rupture d'égalité entre concurrents » / jurisprudence / lexbase social n°489 du 14 juin 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Congés et prime de mariage exclus pour les salariés Pacsés : la qualification de discrimination liée à l'orientation sexuelle est renvoyée devant la CJUE » / jurisprudence / lexbase social n°488 du 7 juin 2012 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC et droit du travail : ni trop, ni trop peu » / jurisprudence / lexbase social n°416 du 11 novembre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 25 au 29 octobre 2010 » / panorama / lexbase social n°415 du 4 novembre 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « La liberté de la preuve de l'atteinte au repos dominical » / jurisprudence / lexbase social n°388 du 25 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Repos hebdomadaire : l'inspecteur du travail qui agit en référé peut prouver par tous moyens l'emploi illicite de salariés le dimanche » / brèves / lexbase social n°387 du 18 mars 2010 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Questions à Maître Jérémie Assous : quand la télé-réalité devient fiction... elle doit être soumise au Code du travail » / questions à... / lexbase social n°334 du 22 janvier 2009 Abonnés