Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Mise en place unilatérale d'une période pluri-hebdomadaire n'excédant pas quatre semaines par l'employeur : appréciation souveraine de sa bonne foi par les juges du fond » / brèves / lexbase social n°596 du 8 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Articles 20, 21 et 22 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : répartition des horaires de travail, congés payés et autres » / textes / lexbase social n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les régimes spécifiques de durée du travail / TITRE « La définition du travailleur de nuit » Abonnés
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