Art. R151-23, Code de l'urbanisme
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L0319KWQ
Peuvent être autorisées, en zone A :
1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;
2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci.
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Classement de parcelles en zone agricole : le caractère agricole des parcelles elles-mêmes n’est pas déterminant » / brèves / lexbase public n°588 du 11 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Délit d'exécution de travaux sans permis et infraction aux dispositions du POS : sur la responsabilité pénale encourue par le bailleur » / jurisprudence / lexbase public n°479 du 9 novembre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit de l'urbanisme / ETUDE : Le plan local d'urbanisme / TITRE « Les zones naturelles, agricoles ou forestières » Abonnés