Décret n° 2013-793 du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Objet : revalorisation du montant forfaitaire du RSA.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Notice explicative : le décret procède à une revalorisation du montant forfaitaire du RSA de 2 %. Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 et L. 262-3 ;

Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 4 juin 2013 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 12 juin 2013 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 25 juillet 2013,

Décrète :