Art. 924, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires d’actualité de droit des successions & libéralités 2021-2 (août à décembre 2021) » / panorama / lexbase droit privé - archive n°895 du 24 février 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires d’actualité de droit des successions & libéralités 2021-1 (Janvier – Juillet) » / panorama / lexbase droit privé - archive n°875 du 2 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Revue d’actualité de droit patrimonial de la famille (février 2018 - mars 2019) » / actes de colloques / lexbase droit privé - archive n°782 du 9 mai 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Réduction en valeur : l’exclusion, par principe, de toute indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire » / brèves / lexbase droit privé - archive n°742 du 24 mai 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Avis de la commission de déontologie : non comminatoire, mais encore faut-il être exempte d'atteinte aux principes essentiels » / brèves / lexbase avocats n°261 du 5 avril 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Successions et libéralités - Panorama de jurisprudence de l'année 2017 (première partie) » / panorama / lexbase droit privé - archive n°729 du 1 février 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Fixation de l'indemnité de réduction d'une libéralité préciputaire excédant la quotité disponible » / brèves / lexbase droit privé - archive n°693 du 30 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit des successions et des libéralités : sommaire de jurisprudence du 12 mars 2016 au 15 juillet 2016 » / panorama / lexbase droit privé - archive n°667 du 8 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Réduction en valeur : l'absence d'indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°658 du 9 juin 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Effet de la réduction en valeur et non en nature : absence d'indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire » / brèves / lexbase droit privé - archive n°655 du 19 mai 2016 Abonnés