Art. 1, Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

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C86848NX

                    Les dispositions annexées au présent décret constituent les livres II et VI de la partie réglementaire du code de l'environnement.

   Les articles identifiés par un "R." correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D." correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

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